Archives mensuelles : février 2016

Bulletin de paye en support électronique

Vous trouverez en suivant le lien   : A paraître au JO un décret relatif à la communication et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye.

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Compte-rendu CAP IP/DSD du 11 février 2016

Vous trouverez en suivant le  lien , le compte-rendu de la CAP IP/DSD du 11 février 2016 : une CAP d’ampleur.

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Evaluation de la politique des contrôles routiers

En suivant le  lien , vous trouverez le compte-rendu de l’entretien relatif à l’évaluation de la politique des contrôles routiers auquel CGC-Douanes a participé.

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