Transfert d’activité et fermeture de bureaux de douane – la suite …

Vous trouverez en suivant le lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034019923&dateTexte=&categorieLien=id

l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects.

Sont supprimés, les bureaux des douanes et droits indirects :

– du Lamentin raffinerie est supprimé avec prise d’effet au 1er avril 2017,

– de Melun, avec prise d’effet au 1er juillet 2017,

– de Chartres, avec prise d’effet au 1er octobre 2018,

Sont supprimées, les recettes locales de :

– d’Epernay, avec prise d’effet au 1er février 2017,

– de Beaune, avec prise d’effet au 1er mars 2017,

– de Cairanne, prise d’effet au plus tard le 30 juin 2018.

Est supprimé, le service de cidriculture de Granville, avec prise d’effet au plus tard le 31 décembre 2018.

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