Le ministère de la Fonction publique va bientôt diffuser une circulaire rappelant les règles en matière de temps de travail des fonctionnaire.
Ce texte va être soumis pour avis aux syndicats dans les prochaines semaines.
La CFE-CGC, qui dispose d’un siège au Conseil Supérieur de la Fonction publique, suivra attentivement ce projet.
Le Gouvernement rappelle que la durée du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an, doit être respectée.
Les autorisations spéciales d’absences (ASA), qui permettent à l’agent de s’absenter de son service, lorsque les circonstances le justifient, sont dans le viseur.
Par ailleurs, le projet de circulaire invite aussi à procéder régulièrement à une évaluation des dispositifs d’astreinte et à généraliser les actions de formation de l’encadrement en matière de réglementation du temps de travail. Le projet de circulaire promet aussi que le suivi statistique du temps de travail sera renforcé.
Projet de Circulaire sur le temps de travail des fonctionnaires
