Publication au JO des décrets « PPCR » concernant la douane

Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608551&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608644&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035608656&dateTexte=&categorieLien=id

 


 

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