Le nouveau service d’enquêtes judiciaires de Bercy

Les organisations syndicales de Bercy étaient conviées le 12 juin à participer à un GT devant évoquer les conditions d’installation, de rémunération, de formation ainsi que le régime de travail des agents affectés dans le nouveau service d’enquête judiciaire des finances. L’alliance UNSA-CGC se réjouit de la mise en place de ce service qui aura la lourde tache de lutter contre les fraudes douanières, fiscales et financières de grande complexité. Les différents rapports publics nous rappelant très régulièrement que ces fraudes sont un véritable fléau pour les finances publiques de notre pays.

Rappelons également que ce projet visant à réunir agents des douanes et de la dgfip dans un même service chargés de missions de police judiciaire avait déjà été envisagé dès 2010 mais avait avorté en raison d’un arbitrage politique défavorable à Bercy. Finalement, il aura fallu attendre une petite dizaine d’année, pour voir ce projet se concrétiser.

Nous étions donc amenés, lors de ce GT, à évoquer les conditions de mise en œuvre de ce service sous le volet RH.

Il convient de rappeler que ce nouveau service ne va pas être créé ex-nihilo puisqu’il va s’appuyer sur un service existant, le Service National de la Douane Judiciaire (SNDJ) mais qui va perdre au passage toute une partie de son identité, à commencer par son nom, qui était pourtant devenu une référence dans le paysage judiciaire…

En liminaire, l’alliance UNSA-CGC a rappelé que l’exercice de missions de police judiciaire exige des contraintes spécifiques auxquelles il faut répondre par un régime de travail et de rémunération approprié. Nous avons également insisté sur la nécessité d’assurer la cohésion entre des agents originaires de deux administrations différentes.

Le SNDJ a su s’affirmer comme un service judiciaire de référence, notamment grâce à l’investissement sans faille de ses agents. L’examen approfondi des règles de gestion en matière RH et budgétaire de ce nouveau SEJF doit donc constituer un préalable indispensable à la création de ce service, qui doit devenir le fer de lance de la lutte contre les fraudes financières et fiscales complexes et de grande ampleur.

lire la suite du compte rendu du GT :CR SEJF

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