Lors des négociations relatives à l’accord signé le 4 avril sur l’accompagnement des agents dans le cadre du Transfert de Missions fiscales, la CGC DOUANES avait revendiqué plusieurs points concernant le volet indemnitaire :
Code général de la Fonction Publique
La CFE-CGC a demandé et obtenu une codification à droits constants …
Suite de l’accord du 4 avril 2022: revalorisation des taux de promotion de catégorie A
C’était une demande forte de la CGC DOUANES au cours des négociations relatives à l’accompagnement des agents dans le cadre du Transfert de Missions fiscales, que les volumes de promotion des cadres A soient renforcés: c’est chose faite !
Par arrêté du 21 avril 2022, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 dans le corps de catégorie A de la DGDDI ont été publiés.
Les taux de promotion applicables pour les inspecteurs régionaux de 2e et 3e classe ont donc été revalorisés (+ 5 points pour le IR3, passant de 23 à 28% ; +2 points pour les IR2, passant de 28 à 30%).
La mobilisation syndicale a payé !
Lire l’article publié sur le site de la Confédération CFE-CGC
https://www.cfecgc.org/actualites/agents-douaniers-la-mobilisation-syndicale-a-paye
