Vous trouverez en suivant le lien : A paraître au JO un décret relatif à la communication et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye.
Mois : février 2016
Compte-rendu CAP IP/DSD du 11 février 2016
Vous trouverez en suivant le lien , le compte-rendu de la CAP IP/DSD du 11 février 2016 : une CAP d’ampleur.
Evaluation de la politique des contrôles routiers
En suivant le lien , vous trouverez le compte-rendu de l’entretien relatif à l’évaluation de la politique des contrôles routiers auquel CGC-Douanes a participé.
