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Les dossiers

En France, tout augmente sauf l’autorité de la douane !

Posted on 18 octobre 2022 by admin
Lire le communiqué sur l’inconstitutionnalité de l’article 60 du Code des Douanes National (17-10-2022)Télécharger
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GT du 10 octobre sur le Transfert de Missions Fiscales: des opacités à lever rapidement …

Posted on 18 octobre 2022 by admin
Lire le compte rendu du GT TMF-du-10-octobre-2022Télécharger
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La DGAFP publie son rapport 2022 sur l’égalité professionnelle femme-homme dans la fonction publique

Posted on 3 octobre 2022 by admin
lire le rapport 2022 de la dgafpTélécharger
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Réunion de crise à la DG suite à la décision du Conseil Constitutionnel

Posted on 23 septembre 2022 by admin
Lire le Compte rendu de la réunion du 23 septembre 2022Télécharger
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GT bi-directionnel sur le transfert des missions fiscales

Posted on 20 septembre 2022 by admin
Lire le Compte-rendu UNSA-CGC du GT du 19 septembre 2022Télécharger
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