En suivant le lien vous pourrez consulter le compte-rendu détaillé de la CAPC IPIS mars 2014.
Mois : mars 2014
Réponse au rapport public de la Cour des comptes
Vous trouverez en suivant le lien un article en réponse au rapport public de la Cour des comptes relatif aux « missions fiscales de la douane : un rôle et une organisation à repenser. »
Calcul de l’indemnité dite de garantie inviduelle de pouvoir d’achat
En cliquant sur le lien suivant , vous trouverez les éléments actualisés pour calculer l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
