Compte-rendu de l’instance de commandement du 22 février 2017

Cette instance était présidée par le Directeur Général, assisté du chef de service, de la sous-directrice A, du chef de bureau A/2, de son adjointe et de leurs collaborateurs.

Cette première instance de commandement de l’année 2017 rassemblait un élu CGC-Douanes (le second étant empêché car concerné par les mouvements de cette instance) et lire la suite …

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Publications de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

Vous trouverez en suivant les liens:

le guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique

– le guide de l’accompagnement à la fonction managériale dans la fonction publique de l’Etat

– la Circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

le guide de prévention et de traitement des situations de violences dans la fonction publique

 

 

 

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Revalorisation de l’IMT

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Transfert d’activité et fermeture de bureaux de douane – la suite …

Vous trouverez en suivant le lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034019923&dateTexte=&categorieLien=id

l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects.

Sont supprimés, les bureaux des douanes et droits indirects :

– du Lamentin raffinerie est supprimé avec prise d’effet au 1er avril 2017,

– de Melun, avec prise d’effet au 1er juillet 2017,

– de Chartres, avec prise d’effet au 1er octobre 2018,

Sont supprimées, les recettes locales de :

– d’Epernay, avec prise d’effet au 1er février 2017,

– de Beaune, avec prise d’effet au 1er mars 2017,

– de Cairanne, prise d’effet au plus tard le 30 juin 2018.

Est supprimé, le service de cidriculture de Granville, avec prise d’effet au plus tard le 31 décembre 2018.

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Interpellé par la CGC DOUANES sur le Plan pour la Sécurité Publique mis en place pour répondre aux revendications des policiers, notre Ministre de tutelle nous répond

Depuis les événements de Viry-Chatillon, la colère gronde chez les policiers qui se sont mobilisés pour défendre leurs conditions de travail. Bousculé par ces mouvements spontanés, par l’émotion suscitée dans l’opinion publique et surtout par l’action syndicale forte des policiers, et notamment des syndicats Alliance, Synergie Officiers et le Syndicat Indépendants des Commissaires de Police, tous affiliés à la CFE-CGC Services Publics, le gouvernement a décidé de réagir rapidement et a lancé un grand plan de Sécurité Publique à la fin de l’année 2016 pour répondre aux revendications des forces de l’ordre.

Celui-ci prévoyait plusieurs points:

– un renforcement juridique des conditions d’exercice des policiers (légitime défense, anonymat dans les procédures et aggravation de la peine en cas d’outrage),

– une enveloppe financière – 250 millions d’euros – pour améliorer leurs conditions de travail,

– une revalorisation importante des rémunérations de TOUS les agents de la police nationale (personnels actifs mais également administratifs et technique).

Soucieux de ne pas voir la douane, dont l’engament et les résultats dans la lutte contre la fraude sont éloquents, oubliée des pouvoirs publics, CGC douanes avait écrit à Monsieur Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, pour demander un alignement des mesures accordées aux policiers pour les douaniers ( cf le courrier adressé au Ministre ). Cela paraissait d’autant plus indispensable que la direction générale des douanes n’avait pas communiqué aux Organisations Syndicales son intention de s’associer aux travaux en cours au ministère de l’intérieur.

Notre ministre nous a répondu (Réponse du Ministre sur la demande d’alignement aux douaniers des mesures accordées aux policiers  ).

Nous avons la satisfaction de relever que les agents des douanes seront bien repris dans le projet de loi sur la sécurité publique, déposé devant le Sénat le 21 décembre 2016. D’ailleurs, entre temps,  CGC-douanes avait été invité à venir présenter ses observation sur ce projet de loi au rapporteur du projet de loi à l’assemblée Nationale ( cf le compte-rendu de l’audience) .

– Ainsi, le code des douanes sera bien modifié pour permettre aux agents des douanes un usage de l’arme et des matériels d’immobilisation des moyens de transport dans les mêmes conditions que leurs homologues de la police et de la gendarmerie nationales

– Un dispositif permettant d’assurer l’anonymat dans les procédures sera également inséré dans le code des douanes. Sur ce point, même si quelques questions d’ordre technique demeurent (cf le compte-rendu évoqué ci-dessus), il s’agit d’une avancée majeure dont nous ne pouvons que nous réjouir.

En revanche, concernant les moyens financiers pour améliorer l’exercice des missions douanières et sur les questions indemnitaires, le compte n’y est pas.

Alors que les policiers ont obtenu, et nous nous en réjouissons, une revalorisation sensible de leurs conditions de travail par le déblocage d’une enveloppe de 250 millions d’euros, notamment pour l’acquisition de nouveaux véhicules et la rénovation de locaux, rien n’a été prévu pour la douane.

Quant aux revalorisations salariales, nous ne pouvons nous satisfaire de la réponse de notre ministre qui, pour justifier les revalorisations des carrières et rémunérations, évoque la revalorisation des astreintes décidées fin 2016 !

Comme il l’explique lui-même, la revalorisation de ces astreintes était juste un rattrapage par rapport au décalage existant avec celles des policiers et ne sauraient, en aucun cas, constituer une revalorisation salariale !!!

Cette revalorisation,  d’ailleurs très modeste, ne concerne qu’un nombre limité d’agents et vise enfin à indemniser, un peu plus décemment, les contraintes qu’elles représentent.

Notre ministre évoque ensuite le Protocole relatif aux Parcours Professionnels, aux Carrières et aux Rémunérations (PPCR) qui a été accordé aux policiers en regrettant que leur PPCR, qui tient compte des spécificités de leurs corps et grades, ne puisse  être transposé aux douaniers, qui bénéficieront du PPCR accordé aux fonctionnaires de l’Etat.

Nous ne contestons pas l’amélioration, qui reste cependant modeste, apportée par le PPCR décliné en douane, mais aucune prime, ni indemnité,  n’est venue récompenser les effort et les très bons résultats obtenus par TOUS les agents des douanes dans la lutte contre le terrorisme, les grands trafics, le démantèlement des organisations criminelles et la sécurisation de nos frontières qui contribuent à la sécurité publique du territoire et des français !

A ce titre, les agents des douanes ne doivent pas être oubliés et CGC Douanes continuera de se mobiliser pour que l’action de la douane et de ses agents soit reconnue à sa juste valeur !

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