Ce vendredi 28 août 2020 s’est tenue en audioconférence entre la Direction Générale (Directrice Générale, Directeur Général Adjoint, RH4, RH1 et la Direction Réseau) et les représentants du personnel, un groupe de travail consacré à l’évolution de la situation sanitaire, à la gestion et la prévention de la reprise épidémique Covid-19.

Ce GT fait suite à la réunion ministérielle du mercredi 26 aout.

Le point sur la situation

Deux constats s’imposent : la reprise assez forte de l’épidémie et un durcissement des dispositions prises par certains préfets comme dans les Bouches-du-Rhône, la Polynésie et la région parisienne avec port du masque obligatoire et restrictions des horaires d’ouvertures des commerces et services.

Des dispositions nationales seront prises au 1^er septembre 2020. Elles s’articulent autour de trois textes : un protocole sanitaire entre l’employeur et les employés, un texte sur l’avis de la Haute Autorité de la Santé Publique et la circulaire de la DGAFP (Direction Général de L’Administration et de la Fonction Publique) qui devrait paraître incessamment sous peu.

Dès lundi, les agents vont être informés du port obligatoire du masque. Un rappel leur sera fait du respect des gestes barrières. Enfin un support va être diffusé pour prendre en compte toutes les situations.

Un certain nombre de questions se pose :

– les disponibilités en masques, sachant que la fourniture des administrations centrales passe par Bercy et celles des services déconcentrées par les préfectures. Un inventaire des stocks de masques est en cours dans les Directions interrégionales (DI). L’essentiel des DI ont un stock suffisant pour septembre, mais des tensions apparaissent déjà dans certaines DI.

– l’état des stocks en matériels de protection (gels, lingettes…). Là encore, un inventaire est en cours.

– les moyens informatiques encore à mettre en œuvre.

L’objectif est de mesurer l’état de nos stocks par rapport à nos besoins.

Quant aux mesures prises par la Douane avant le 1^er septembre (télétravail et aménagement des horaires), elles sont maintenues en attendant la circulaire de la DGAFP. En revanche, la question des gardes d’enfants (pour les moins de 16 ans) qui va se poser de nouveau avec la rentrée scolaire n’aura de réponse qu’avec la circulaire.

En ce qui concerne le dialogue social, un CHSCT Ministériel se tiendra le 4 septembre prochain pour inscrire dans le marbre les dispositions des trois textes précités.

Les maigres réponses de la DG aux questions des organisations syndicales

Les agents vulnérables doivent soit rester chez eux en télétravail, soit bénéficier d’un aménagement de poste de travail quand c’est possible. Or ces solutions ne sont pas adaptables aux 150 agents SU qui ont été reconnus vulnérables. Pour l’instant, la DG n’a pas de solutions concrètes à nous proposer. Elle nous indique seulement que la question va être étudiée par RH4, puisqu’il s’agit uniquement d’une problématique douanière. La méthode sera de raisonner au cas par cas en se montrant pragmatique. Le but étant que ces agents ne restent pas isoler et « trop longtemps éloigné du travail ». Comment se fait-il que cette question, qui se pose depuis le début du PRA (Plan de Reprise de l’Activité), ne soit toujours pas résolue ?

La DG indique que nous sommes toujours dans le cadre du PRA, mais avec une recrudescence de l’épidémie. Aussi le masque et les gestes barrières devront être scrupuleusement respectés par l’ensemble des agents sous peine d’une sanction disciplinaire, que la DG assimile à un service non fait et donc susceptible d’un retrait d’1/30e.

Dire qu’au début de la crise, il nous a été claironné que le masque n’était pas utile !!! Rappelons qu’en mai, lors d’une audio-conférence, alors que nous avions martelé le besoin d’équiper les services en nombre conséquent de matériel de protection et notamment de masques à usages unique, seuls équipements à même de protéger le plus efficacement les personnes en milieu confiné, la Directrice avait balayé cet argument au motif que les masques n’étaient pas les équipements les plus à même de protéger les personnes. Et aujourd’hui, nos politiques font du masque un outil obligatoire, pour les salariés et les écoliers à partir de 11 ans…

Il faut donc dès lundi une campagne extrêmement claire de notre administration !!!

Selon la DG, si une personne est malade, présentant des symptômes, en contact avec une personne malade ou un foyer de contamination, elle ne doit pas venir travailler. Rappelons que la journée de carence est de retour… or des agents modestes ne peuvent pas se permettre de perdre une journée. Nous réclamons le retrait de la journée de carence pour tous les fonctionnaires car être malade, ce n’est pas une faute, et cela ne doit pas être sanctionné !!!

La surveillance bénéficiera de masques chirurgicaux. Pour les AG/CO, c’est plus flou (chirurgicaux ou non, jetables ou pas). En tous cas, à la longue, les masques en tissus semblent difficilement supportables.

Notons que le port du masque peut être un sujet de crispation entre les usagers et les agents. Aussi, ces derniers doivent bénéficier systématiquement de la protection fonctionnelle en cas d’agression, verbale ou physique, par un usager.

Pour l’heure, les résultats de l’inventaire font que 14 services à compétences nationales ou DI ont le stock nécessaire en masques, 8 ont besoin d’un complément de stock et 4 sont en cours de vérification.

Concernant le parc informatique, sur une commande d’environ 1400 PC portable passée avant l’été, 500 ont été reçus et sont en cours de mastérisation. Les prochaines réceptions de portables devraient permettre d’homogénéiser la répartition de ces équipements à hauteur de 50 %. En effet, si ce matériel est distribué localement, son achat est centralisé, ce qui permet de mieux le répartir.

Le télétravail reste fixé à 3 jours maximum pour limiter la présence dans les services, sauf pour les agents vulnérables bénéficiant de 5 jours. En OPCO, il a été proposé qu’une rotation soit opérée entre les agents qui sont affectés sur des postes permettant le télétravail et les autres, afin de ne pas toujours exposer au virus les mêmes agents astreints au travail en présentiel. Le télétravail autorisé par une « attestation COVID » (par opposition au télétravail conventionnel qui encadrait déjà le télétravail avant la crise) qui s’arrêtait au 31 août 2020 va être prolongé. Sur ce sujet, la DG va établir une cartographie des agents vulnérables, des agents qui peuvent télétravailler et des agents dont le poste ou les fonctions ne le permettent pas. Pour protéger les agents, nous réclamons un maximum d’agents en télétravail, quand bien sûr c’est possible !!!

La position administrative des ASA s’arrête normalement le 31 août 2020, mais la DG prolonge d’une semaine cette position en attente de la note DGAFP.

L’agenda social sera adapté par rapport à la situation. Concernant les CAPC, elles se maintiennent en présentiel avec port du masque obligatoire. Les CAP par visioconférences et audioconférences n’ont plus court, du fait de la fin de l’ordonnance d’urgence sanitaire depuis le 10 août dernier.

Pour les personnes vulnérables qui intègrent les écoles, il est prévu un report de stage sur avis du médecin-traitant et du médecin de prévention.

En résumé, vous l’aurez compris, il faudra attendre la circulaire de la DGAFP pour avoir des réponses plus précises ou des réponses à nos questions.