Mois : juin 2019

Les organisations syndicales de Bercy étaient conviées le 12 juin à participer à un GT devant évoquer les conditions d’installation, de rémunération, de formation ainsi que le régime de travail des agents affectés dans le nouveau service d’enquête judiciaire des finances. L’alliance UNSA-CGC se réjouit de la mise en place de ce service qui aura la lourde tache de lutter contre les fraudes douanières, fiscales et financières de grande complexité. Les différents rapports publics nous rappelant très régulièrement que ces fraudes sont un véritable fléau pour les finances publiques de notre pays.

Rappelons également que ce projet visant à réunir agents des douanes et de la dgfip dans un même service chargés de missions de police judiciaire avait déjà été envisagé dès 2010 mais avait avorté en raison d’un arbitrage politique défavorable à Bercy. Finalement, il aura fallu attendre une petite dizaine d’année, pour voir ce projet se concrétiser.

Nous étions donc amenés, lors de ce GT, à évoquer les conditions de mise en œuvre de ce service sous le volet RH.

Il convient de rappeler que ce nouveau service ne va pas être créé ex-nihilo puisqu’il va s’appuyer sur un service existant, le Service National de la Douane Judiciaire (SNDJ) mais qui va perdre au passage toute une partie de son identité, à commencer par son nom, qui était pourtant devenu une référence dans le paysage judiciaire…

En liminaire, l’alliance UNSA-CGC a rappelé que l’exercice de missions de police judiciaire exige des contraintes spécifiques auxquelles il faut répondre par un régime de travail et de rémunération approprié. Nous avons également insisté sur la nécessité d’assurer la cohésion entre des agents originaires de deux administrations différentes.

Le SNDJ a su s’affirmer comme un service judiciaire de référence, notamment grâce à l’investissement sans faille de ses agents. L’examen approfondi des règles de gestion en matière RH et budgétaire de ce nouveau SEJF doit donc constituer un préalable indispensable à la création de ce service, qui doit devenir le fer de lance de la lutte contre les fraudes financières et fiscales complexes et de grande ampleur.

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Cette instance de commandement était présidée par le Directeur général, assisté du Directeur général adjoint, de la sous-directrice RH, du chef du bureau RH3 et de son équipe. Cette séance a été suivie d’une CAPC.

Trois administrateurs sont promus administrateurs supérieurs des douanes sur place, un quatrième l’étant à travers une mobilité vers une DRO.

Quatre administrateurs exercent une mobilité : deux vers des DRO, une administratrice en qualité de cheffe de bureau à la direction générale et un dernier comme adjoint d’un service à compétence national (DNGCD).

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Le groupe de travail a été organisé pour évoquer les conditions de travail, de formation, de rémunération et le régime horaire des agents du nouveau “service d’enquêtes judiciaires des finances”. Il sera tout de suite utile de préciser, comme son nom l’indique, qu’il s’agit bien d’un service d’enquête judiciaire..

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LIMINAIRE UNSA CGC GT SEJF 120619

Cette CAP était présidée par la sous-directrice RH entourée de ses collaborateurs. Elle avait pour objet l’examen des candidatures des IR1, IR2, IR3 au grade d’IP1(10 postes) et des CSC2 au grade de CSC1 (1 poste offert)..

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