Transfert d’activité et fermetures de bureaux de douanes

Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033356881&dateTexte=&categorieLien=id

En fait de modification, il s’agit surtout de suppression puisque cet arrêté entérine, avec effet au 1er juillet 2017, les fermetures :

– des bureaux de Périgueux et Tarbes,

– des recettes locales de Cadillac, Puy-l’Evèque, Saint-Chinian, Thouarcé, Castillon, Gignac, Olonzac, Saint-Emilion, Condom.

admin