Vous trouverez en suivant le lien :
l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects.
Sont supprimés, les bureaux des douanes et droits indirects :
– du Lamentin raffinerie est supprimé avec prise d’effet au 1er avril 2017,
– de Melun, avec prise d’effet au 1er juillet 2017,
– de Chartres, avec prise d’effet au 1er octobre 2018,
Sont supprimées, les recettes locales de :
– d’Epernay, avec prise d’effet au 1er février 2017,
– de Beaune, avec prise d’effet au 1er mars 2017,
– de Cairanne, prise d’effet au plus tard le 30 juin 2018.
Est supprimé, le service de cidriculture de Granville, avec prise d’effet au plus tard le 31 décembre 2018.
