Lors des négociations relatives à l’accord signé le 4 avril sur l’accompagnement des agents dans le cadre du Transfert de Missions fiscales, la CGC DOUANES avait revendiqué plusieurs points concernant le volet indemnitaire :
Lors des négociations relatives à l’accord signé le 4 avril sur l’accompagnement des agents dans le cadre du Transfert de Missions fiscales, la CGC DOUANES avait revendiqué plusieurs points concernant le volet indemnitaire :