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Les dossiers

Communication de l’intersyndicale douanière à la suite du GT emplois du 03/04/2024

Posted on 4 avril 2024 by admin
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Compte-Rendu Réunion Technique Loi Douane / Recodification du 28/03/24

Posted on 4 avril 2024 by admin
CR-RT-Loi-Douane-Recodification-28032024Télécharger
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Compte rendu CSA-SCR (DG et SARC) 21 mars 2024

Posted on 25 mars 2024 by admin
Compte-rendu-CSA-SCR-du-21-mars-2024-VFTélécharger
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Déclaration Liminaire CSA SCR (DG et SARC) du 21 mars 2024

Posted on 22 mars 2024 by admin
déclaration-liminaire-CSA-SCRTélécharger
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GT LCF : Le déploiement du dispositif ICS 2 (Import Control System), C’est autre chose … ?

Posted on 12 mars 2024 by admin
lundi_11_mars_2024_-_ICS2_cest_autre_chose_Télécharger
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